Conditions Générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre :
d’une part, la société L'Electron Livre Saveurs d'Ail...leurs (ELSAIL) inscrite au RCS d'Albi (SIRET : 83994646400014)
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ail-noir.com (https://www.ail-noir.com)
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente, ainsi que de notre politique de gestion des données personnelles.
Article 1 : Loi Applicable
Le site www.ail-noir.com établi sur le territoire français, est soumis au droit français.
Chaque achat effectué par clic de confirmation, emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi andorrane aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
Article 2 : Informations Légales
C.N.I.L. Droit d’accès au fichier : Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ELSAIL a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société ELSAIL .
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
L’exercice de ce droit doit être effectué par courrier auprès de L'Electron Livre (ELSAIL), Foncaudières, 81140 Campagnac et par e-mail avec un justificatif de votre identité, à : missgarlic@elsail.fr
Article 3 : Satisfait ou Remboursé
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos produits, celui que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d’origine dans les 14 jours francs qui suivent la livraison. (Il est important de bien noter que les frais de retour et d’acheminement restent à la charge de l’acheteur)
Précisez alors si vous souhaitez un échange ou un remboursement (celui-ci ne s’appliquant pas sur les frais d’envois), à l’adresse suivante : L'Electron Livre (ELSAIL), Service Clientèle, Foncaudières, 81140 Campagnac.
Nous vous rembourserons dans les 30 jours au plus tard, dès la date de réception du colis.
Les produits ayant été ouverts ou détériorés en dehors de la livraison ne pourront pas faire l’objet d’un retour ni d’un remplacement. Même retournés ces produits ne seraient pas remboursés.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de la société ELSAIL dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Article 5 : Photographies et Illustrations
Les photographies présentes sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Ainsi, il peut exister quelques différences entre la photographie de présentation du produit et le produit livré.
De même, certaines photographies et illustrations offrent des suggestions de présentation par la présence notamment d’éléments de mise en valeur. Ces éléments ne sont pas livrés avec le produit concerné.
Article 6 : Date Limite de Consommation
La société ELSAIL s’engage à toujours contrôler la DLC indiquée par le producteur, de chaque produit, avant leur envoi, rendant ainsi impossible la livraison de produits périmés.
Article 7 : Allergies et Santé
La société ELSAIL s’engage à toujours indiquer, sur son site, la composition du produit, en annotant dans sa fiche, l’ensemble des ingrédients qui le compose.
Il tient toutefois aux personnes sujettes aux allergies de bien vérifier le contenu de chaque aliment achetés avant de les consommer.
La société ELSAIL ne pourrait être tenu responsable de toutes conséquences d’une allergie suite à l’absorption d’un produit que nous aurions vendu et il convient de se retourner vers le producteur en cas de non annotation d’une composante du produit.
La société ELSAIL ne prononce aucunes allégations thérapeutiques quant à ses produits et ne propose donc aucune affirmation de santé, quant aux propriétés et à l’utilisation de ses produits.
Dans le cadre d’une cure bien être, il convient de contrôler au préalable avec votre professionnel de santé, que vous pouvez consommer les produits proposés par la société ELSAIL .
La société ELSAIL ne pourra être poursuivit par un consommateur suite à un problème de santé liés à la consommation de ses produits dans les cas suivants : mauvaise utilisation, utilisation trop intense ou contre-indication dans un programme santé.
Article 8 : Livraison
1. Conditions :
Les produits commandés sont livrés en colis par La Poste à l’adresse indiquée par le client.
Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que son contenu, car la signature du récépissé de livraison emportera acceptation du colis.
Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la société ELSAIL des éventuels dommages occasionnés par le transport.
2. Délais :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au samedi, commande passée avant 12h00).
Le délai est de 72 h pour les produits en stock, à compter de la réception de la commande.
Le délai est de 3 à 6 jours pour les produits à commander, dès la réception de la commande.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus, excluant les dimanches et jours fériés français.
Toute commande passée sera traitée du lundi au samedi jusqu’à 12h00, hors jours fériés français.
La société ELSAIL s’engage à faire de son mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison, néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ou des frais de port ne peuvent être exigés.
3. Circonstances indépendantes de notre volonté :
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté.
Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment : les cas fortuits ou de force majeure, tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi, tout acte, carence ou négligence de tout tiers.
4. Dommages indirects :
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la société ELSAIL ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
5. Casse au cours de l’expédition :
Le client doit impérativement ouvrir et contrôler le colis à l’instant où le transporteur lui remet celui-ci, car si cela n’ai pas fait à ce moment, aucune réclamation sur l’éventuel casse ou choc du produit ne pourra être retenue.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis, le transporteur se chargera alors d’informer la société ELSAIL
A réception de cette information, la société ELSAIL s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique, mais en aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
6. Disponibilité des produits :
La totalité des produits proposés est disponible en stock.
7. Dégradation de la qualité des produits :
En aucun cas, la société ELSAIL ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
8. Convention de Varsovie :
Si le transport de l’envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d’origine, la convention de Varsovie peut être applicable.
En cas de dommages hors des frontières françaises, c’est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et la société ELSAIL .
9. Adresse de livraison :
Si le colis est retourné à la société ELSAIL au motif d’une fausse adresse ou incomplète, nous nous engageons à contacter notre client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition.
Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client et le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception des nouvelles informations concernant l’adresse.
Article 9 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
La société ELSAIL conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur le site www.ail-noir.com
Article 10 : Paiement et Réserve de Propriété
La société ELSAIL vous propose 3 modes de paiement: Carte bancaire, PayPal, Chèque.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.
Quel que soit le moyen de règlement utilisé, l’intégralité du prix de vente doit être payé à la société ELSAIL avant la mise à disposition des produits à l’acheteur, sous déduction de l’acompte initial éventuellement versé et des intérêts de retard pouvant être dus.
En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, la société ELSAIL est en droit de reprendre le produit livré et l’acheteur est tenu de le restituer dès la première demande.
Tous les frais occasionnés par la reprise du produit sont à la charge de l’acheteur.
Article 11 : Commande Sécurisée
Afin, d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement PayPal ou Stripe sont proposés aux clients et permettent de crypter toutes les données relatives à vos commandes, afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. (vos noms, adresse et numéro de carte)
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
Article 12 : Annulation de la Commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée, avant l’expédition des produits, pour être prise en considération.
Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis.
Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.
Article 13 : Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation en cas de perte, livraisons défectueuses ou de dommage subi par l’envoi.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande.
Elle devra être adressée par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Foncaudières - 81140 Campagnac
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de la Société ELSAIL ne saurait être engagée en cas de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Article 15 : Signature Electronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Article 16 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELSAIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17 : Règlement des Litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement à l’amiable de tout litige.
Mise à jour 14/06/2019
